57. Le TAC relatif à une convention de prêt correspond au taux d’intérêt annuel si le coût d’emprunt est constitué uniquement d’intérêts.
Si un taux d’intérêt est divulgué en vertu de l’article 6 de la Loi sur l’intérêt (L.R.C. 1985, c. I-15), le TAC doit être calculé conformément à cette disposition.